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Actuellement, 7 régions françaises expérimentent le permis environnemental unique

Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives. Actuellement 7 régions expérimentent le permis environnemental unique. Il permet de regrouper les autorisations des d’installation d’éoliennes et de méthaniseurs en un seul permis environnemental délivré en 10 mois au maximum par le préfet de département.

Avec la loi de transition énergétique, ce dispositif va être généralisé et étendu à l'ensemble du territoire.

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