Charte de modération du site

Soyez les bienvenu-e-s sur l’espace de participation et d'expression du site www.votreenergiepourlafrance.fr, animé et modéré par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. 

Ce site est un espace participatif ouvert à toutes et à tous. Son objectif est de mobiliser la société française sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il permet de recueillir et de faire connaître partout en France les initiatives et les idées en faveur de la transition énergétique, autour des 5 grands axes suivants :

  • Agir ensemble
  • Économiser l'énergie dans les bâtiments
  • Développer les transports propres
  • Lutter contre les gaspillages
  • Favoriser les énergies renouvelables

Vous êtes une collectivité, une entreprise, une association ou un particulier ? Nous vous invitons à partager le(s) projet(s) concrets que vous avez mis en place et qui montrent que la transition énergétique est déjà engagée. Vous pouvez également nous faire part de vos idées, suggestions, interrogations susceptibles de nourrir la réflexion sur la transition énergétique.

La publication en ligne de ces initiatives ou de ces idées ne peut être considérée, en aucun cas, comme une labellisation, ni comme une reconnaissance officielle, de la part du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Les personnes en charge de la modération de ce site se réservent la possibilité de supprimer toutes les publications abusives, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Par ailleurs, les contributions à caractère publicitaire ou n’ayant aucun lien avec le sujet abordé, les petites annonces et les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. À ce titre, lorsque vous utilisez le site www.votreenergiepourlafrance.fr, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment (liste non-exhaustive) :

  • Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image du présent site par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur le site votreenergiepourlafrance. À ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
  • La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.