Je suis une entreprise

J’ai de nouvelles opportunités pour développer les énergies renouvelables

J’accélère la réalisation de mes projets photovoltaïques

Les appels d’offres pour les installations photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

Lancé en 2014, le troisième appel d’offres pour des installations photovoltaïques au sol ou sur toiture de grande taille (plus de 250 kWc) portait sur une capacité de 400 MW.

Les offres déposées en juin 2015 ont fait apparaître une très forte souscription pour les lots de centrales au sol et des prix très bas proposés par les candidats.

Afin de tenir compte de ce potentiel, les volumes des lots de centrales aux sols sont augmentés : ce sont ainsi 400 MW supplémentaires qui seront sélectionnés, soit quarante à soixante projets.

Concernant les projets photovoltaïques dans le secteur agricole :

  • pour la première période de candidatures, le volume appelé est porté de 40 à 80 MW ;
  • pour les deux périodes suivantes, afin d’offrir des opportunités supplémentaires aux projets agricoles, un lot de 40 MW réservé aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales ou affectés à un usage agricole est créé à côté du lot de 40 MW initialement prévu.

Je travaille dans le photovoltaïque ou l'éolien : je bénéficie d'un nouveau système de rémunération

Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé pour l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque... L’électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d’une prime complémentaire.

Mes projets sont concrétisés plus rapidement grâce au permis unique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la généralisation à toute la France de l’expérimentation du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l’eau, dont les barrages. L’objectif est de faciliter et d’accélérer le déploiement des projets d’énergie renouvelable.
En savoir plus sur les installations moyennes de photovoltaïque.

Je gère des centrales hydroélectriques : je modernise les installations

Mon contrat de concession peut désormais être regroupé avec d’autres contrats à l’échelle des grandes vallées pour optimiser l’exploitation. Des sociétés d’économie mixte hydroélectriques peuvent aussi être créées.

L’objectif est double :

  • associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau ;
  • renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français tout en associant des entreprises.

Je bénéficie de mesures de simplification pour développer les énergies renouvelables en mer

Des nouvelles mesures de simplification me permettent de réduire les coûts de démarches et d’études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

Je valorise le biométhane issu des boues de station d’épuration

En mai 2014, le ministère a autorisé par arrêté l’injection de biométhane issu des boues de STEP dans les réseaux de gaz. Cette décision permet de faire émerger des projets innovants. La loi de transition énergétique du 17 aout 2015 prévoit qu’en 2030, 15 % du gaz soit d’origine renouvelable.

Je développe des projets innovants dans la filière bois

Afin d’accroître la mobilisation de la ressource en bois, le Gouvernement a lancé l’appel à manifestations d’intérêt Dynamic bois, doté de 30 millions d’euros. Géré par l’Ademe dans le cadre du fonds chaleur, cet appel à manifestations d’intérêt (AMI) financera des projets collaboratifs à l’échelle des territoires, ciblant trois catégories de mesures : l’animation entre les acteurs, les investissements matériels et immatériels  et l’amélioration des peuplements.

En savoir plus : appel à manifestation insuffler une nouvelle DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferIes du fonds Chaleur.