Je suis une collectivité

Je m’engage pour un territoire qui respire

Je lance un plan d’action pour la qualité de l’air dans mon territoire

Face aux conséquences sanitaires et environnementales liées à la pollution de l’air, il est nécessaire de protéger durablement la santé de mes habitants.

Pour répondre efficacement à cet enjeu, je peux m’inspirer d’initiatives exemplaires déjà engagées par d’autres territoires, notamment dans les 25 Villes respirables en 5 ans.

L’objectif est de créer des villes laboratoires volontaires en mettant en œuvre des mesures ambitieuses dans tous les domaines d’activité :

  • transports et mobilité : services d’auto-partage électrique, pistes cyclables, sortie progressive du diesel et renouvellement des flottes publiques…
  • industrie : audits air-énergie dans toutes les entreprises du territoire, mise en œuvre de plans de réduction des émissions de polluants…
  • agriculture : lutte contre la dispersion des polluants liés à l’épandage, création de plates-formes de compostage...
  • logement : construction de bâtiments à énergie positive, renouvellement des vieux appareils de chauffage, installations d’équipements permettant de filtrer efficacement les particules liées au chauffage.

Retrouvez les détails de l’appel à projets

L’info pratique
Qu’est-ce qu’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ? L’appel à projets Villes respirables en 5 ans vise prioritairement les agglomérations situées dans l'une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

Ces plans définissent les objectifs et les mesures permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. En France, 47% de la population est couverte par un PPA. Retrouvez en ligne la liste complète des plans de protection de l’atmosphère (PPA).

Je crée des zones à circulation restreinte

Si ma commune est située dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère, je peux, en tant que maire, restreindre la circulation pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie des voies de la commune.

À certaines heures, ou certains jours, je peux ainsi étendre par arrêté motivé l’interdiction d’accès aux véhicules polluants à l’ensemble des voies de la commune.

Pour m’accompagner dans cette démarche, Ségolène Royal a validé conjointement avec le ministre en charge de l’Intérieur, par arrêté du 13 juillet 2015, un panneau de signalisation qui pourra être expérimenté pendant 3 ans.

Je développe la mobilité électrique dans mon territoire

Pour accélérer le déploiement des véhicules électriques au niveau local, deux grands leviers d’action sont à ma disposition :

1. Je développe des flottes de véhicules propres dans mon territoire

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, je m’engage à acquérir au moins 20 % de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants, tels que les véhicules électriques, dans ma flotte publique.
Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions de polluants.

2. J’installe des points de charge pour les véhicules électriques

Pour accompagner le déploiement des véhicules électriques sur mon territoire, j’installe des points de recharge dans tous les nouveaux espaces de stationnement publics. Si je décide d’engager des travaux dans les parkings des bâtiments existants, j’en profite pour installer des bornes.

Les entreprises de mon territoire doivent également montrer l’exemple : les espaces de stationnement des zones commerciales existantes seront équipés d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

L’info pratique
Comment améliorer la qualité de l’air avec le fonds air ? Les collectivités ou groupements de collectivités sont incités à mettre en œuvre sur leur territoire un fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffages individuels au bois non performants.

L'appel à manifestations d'intérêt fonds air de l'Ademe permet d'aider ces collectivités volontaires à mettre en place des aides supplémentaires pour les particuliers qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche. Les Villes respirables pourront en bénéficier. En savoir plus : www.ademe.fr

Si je suis une commune rurale, je mets en place des plans de mobilité

À travers la mise en place d’un plan de mobilité rurale, je peux me doter d’outils de concertation et de planification pour répondre aux spécificités d’un territoire à faible densité démographique et améliorer la mise en œuvre du droit au transport pour des citoyens qui habitent dans des zones isolées.