Je suis une entreprise

J'engage la transition énergétique dans mon entreprise

Je mets en place des plans de mobilité au sein de mon entreprise

Pour encourager mes salariés à utiliser des modes de déplacements alternatifs à la voiture, je mets en place au sein de mon entreprise un plan de mobilité qui comprend :

  • une évaluation de l’offre de transport existante (transports collectifs, vélo, covoiturage…) ;
  • une analyse des déplacements entre le domicile et le travail ;
  • un programme d’actions adapté à la situation de mon établissement et de mes salariés.

Pour permettre le développement du covoiturage, les plans de mobilité deviennent obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site.

Le chiffre clé : transports et qualité de l’air
Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. En 2012 le secteur des transports représentait 16 % des émissions nationales de particules fines PM10, 19 % des émissions de PM2.5 et 59 % des émissions de NOX.

J’incite mes salariés à effectuer à vélo les trajets entre leur domicile et leur travail

Je prends en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre. Mon entreprise sera exonérée de charges sociales sur ma participation. Pour mes salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’info pratique : sur quelle base est calculée l’indemnité vélo ?
L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, cela représente 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit 35 € par mois. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.
En savoir plus sur l'indemnité vélo.

Je propose aux consommateurs des sacs en matière durable et à usage multiple

Pour lutter contre la pollution, la distribution de sacs plastique sera interdite. Les sacs de caisse à usage unique devront disparaître complètement à partir du 1er janvier 2016 au profit des sacs réutilisables, c'est-à-dire plus épais.

Dès aujourd’hui, mon entreprise propose aux consommateurs des sacs en matière durable et à usage multiple pour préserver l’environnement.

Les sacs plastique destinés aux fruits et légumes à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks.

L'info pratique : quelles sont les opportunités en termes d’emplois ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue une véritable opportunité de créer des emplois dans un secteur innovant pour les entreprises françaises. 80 % des sacs plastique consommés en France sont importés. Ce taux s'élève à 90 % pour les sacs destinés aux fruits et légumes qui sont quasi intégralement importés d'Asie.

Je participe à la démarche PME à énergie positive

L'appel à projets PME à énergie positive pour faciliter les travaux d’économie d’énergie et les démarches d’économie circulaire sera présenté en novembre 2015. Mon entreprise bénéficiera d’un soutien grâce au fonds de financement de la transition énergétique.

En savoir sur les appels à projets en cours.

L'info pratique : qu’est-ce que le fonds de financement de la transition énergétique ?
Ce fonds, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, permettra notamment le renforcement du fonds chaleur, le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d'un complément exceptionnel de financement de l'Agence nationale de l'habitat, ou encore le soutien des lauréats des appels à projets Territoires zéro déchets, zéro gaspillage et Territoires à énergie positive pour la croissance verte. La Caisse des dépôts et consignations en assurera la gestion financière et administrative.

Je renonce à utiliser et à vendre des produits phytosanitaires dangereux

À compter du 1er janvier 2019, les pesticides seront interdits dans les jardins des particuliers. Les produits utilisables en agriculture biologique et les produits de biocontrôle resteront autorisés. Dès 2017, les pesticides chimiques ne seront plus en vente libre dans les rayons. Ils seront délivrés après conseil d’un vendeur certifié.

Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, les distributeurs engagent un programme de retrait de la vente en libre-service des produits visés par l'interdiction.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit également, au 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public.

Dossier sur les produits Ecophyto pour les pros.

J’innove en développant tous les projets en faveur de la transition énergétique

Je peux bénéficier d’un soutien financier pour développer mon projet sur le territoire où je suis implanté.

Au travers du programme d’investissements d’avenir, l’État soutient l’innovation en appuyant des projets de démonstrateurs de la transition énergétique et écologique dans le bâtiment, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, les réseaux intelligents… Un second programme soutient des démonstrateurs dans le domaine des véhicules et du stockage de l’énergie.

Actuellement, BPI France consacre 400 millions d’euros par an à des prêts permettant de financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables, ce qui représente un quart des prêts accordés.

En s’inscrivant dans les objectifs de la loi relative à la transition énergétique, le besoin devrait doubler d’ici 2017. En s’appuyant sur le maintien de la part de marché de BPI France, son programme prévisionnel prévoit le doublement de ses prêts d’ici 2017, pour atteindre 800 millions d’euros par an.

Je réalise des investissements propres pour obtenir le label Transition énergétique et climat

Le label s’appuie sur deux principes novateurs : le concept de part verte des activités des entreprises et la mesure de l’impact environnemental de ces activités. Il exige :

  • un investissement important des fonds labellisés dans les entreprises et projets relevant de la transition énergétique et écologique ;
  • une mesure de l’empreinte environnementale réelle du portefeuille, par le biais d’indicateurs d’impacts dans les domaines du changement climatique, de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.

L’élaboration de ce label a été lancée à l’issue de la conférence bancaire et financière de juin 2014.

Je prends des engagements collectifs, à l’image de l’administration exemplaire

Les ministères doivent être exemplaires pour la transition énergétique, afin que tous les acteurs se sentent encouragés à s’engager, à leur échelle, dans une démarche analogue.

Dès maintenant, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance un ensemble d’actions concrètes, collectives et individuelles, et élabore de façon participative un plan d’action sur la période 2015-2020.

Je m’inspire du plan d’action du ministère de l'Écologie (PDF) pour les appliquer au sein de mon entreprise.